Budget 2019 : vote le 17 décembre

Villeurbanne votera son budget 2019 le 17 décembre. Après 9 ans sans augmenter ses taux d’imposition malgré un contexte national défavorable qui impacte fortement les finances municipales, la Ville a dû les modifier en 2018 pour maintenir sa capacité d’action.

Le conseil municipal votera le budget 2019 le 17 décembre. C’est là que seront actés les investissements engagés dans l’année, notamment concernant les équipements scolaires, petite enfance, sportifs, parcs publics, etc. Pour exemple, les travaux du groupe scolaire Berthelot s’achèveront cette année et auront totalisé 10,4 M€ d’investissement. 14,9 M€ sont prévus pour le groupe scolaire des Gratte-Ciel. En 2019, le budget d’investissement proposé est de 57,1 M€.

 

Comme pour toutes les collectivités locales, ce vote intervient dans un contexte national tendu et incertain. Depuis plusieurs années, Villeurbanne fait face aux baisses sévères des dotations de l’État (7,2 millions d’euros de moins en 4 ans) et aux nouvelles charges imposées par l’État également, sans transferts de ressources associées. Les recettes baissent, les charges augmentent. Jusqu’en 2018, la maîtrise des dépenses a permis à la Ville de ne pas toucher à l’impôt dont les taux sont restés stables depuis 2009. Le niveau d’endettement de la ville, qui compte toujours parmi les plus faibles des communes de même taille en France, a permis d’éviter jusqu’à présent des hausses de taux de fiscalité locale, auxquelles les villes comparables ont eu recours ces dernières années. Au prix toutefois d’un autofinancement qui commence à baisser.


Mais pour maintenir sa capacité d’action future, la Ville a dû modifier les taux d’imposition des taxes foncières et d’habitation en 2018. Le taux communal de la taxe sur le foncier bâti a augmenté, passant de 16,21 % à 18,91 %. Villeurbanne compte 55 000 contribuables, propriétaires, redevables de cette taxe. Parmi eux, 9 % sont des personnes morales, organismes et entreprises, qui contribuent à hauteur de 44 % des recettes. Sur les 91 % des contribuables restants, près de la moitié (45 %) réside en dehors de Villeurbanne.


Pour réduire l’effort réalisé par les propriétaires occupants, la municipalité a décidé de baisser le taux communal de la taxe d’habitation, qui est passé de 21,5 % à 18,94 %. Une baisse qui a permis aussi de limiter l’impact sur la taxe d’habitation de la normalisation du taux général d’abattement à la base. Il a été ramené au taux légal de 15 % alors qu’il était à un taux dérogatoire exceptionnellement élevé de 28,09 %. Cette mesure garantit un maintien, voire permet une baisse de la taxe d’habitation, pour la plupart des 66 000 contribuables redevables de cet impôt. Pour la plupart seulement, car de nombreux paramètres entrent en compte, dont celui du revenu fiscal de référence et de la composition du foyer (nombre d’habitants déclarés à cette adresse et revenus afférents). De même, en fonction de leurs revenus, une partie des contribuables n'est pas concernée par la suppression progressive de la taxe d’habitation décidée par le gouvernement (1).


Pour les contribuables, les hausses d’un côté et baisses de l’autre ont été difficiles à comprendre, surtout lorsque leur situation ne leur permettait pas de bénéficier du mécanisme de compensation. Pour autant les taux de Villeurbanne restent parmi les plus bas du tableau des villes de même taille. n

 

(1) La taxe d’habitation doit disparaître progressivement d’ici à 2020 pour 80 % des foyers fiscaux les plus

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