Mentions légales

Collecte et protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de vos démarches administratives, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations vous concernant Dans le cadre de vos démarches administratives, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations vous concernant (identité; coordonnées ; situation personnelle). La Ville s’engage pour la protection de vos données personnelles, dès leur collecte et tout au long de leur traitement, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général de protection des données (RGPD - UE) 2016/679 du 27/04/2016. La Ville s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la bonne utilisation des informations qui vous concernent.
Le présent site internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

  • Responsable de traitement

La ville de Villeurbanne est responsable de l’utilisation de vos données à caractère personnel transmises de manière volontaire dans le cadre de vos échanges informatiques et/ou papier avec la mairie.

  • Utilisation de vos données

Les informations personnelles qui peuvent vous être demandées sont utilisées :

  1. pour réaliser vos démarches administratives ou mettre en œuvre la mission de service public qui nous est confiée,
  2. pour vous transmettre les informations relatives à ce service public ou à la démarche administrative que vous souhaitez réaliser ;
  3. avec votre consentement, pour vous transmettre des informations municipales.

Les informations collectées sont réservées à l’usage des services de la Ville concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la Ville ainsi qu’à toute personne légalement autorisée à accéder aux données. Elles ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement commercial de la part de la ville de Villeurbanne.
La ville de Villeurbanne conserve ces informations de manière confidentielle, pendant une durée justifiée par les nécessités de mise en œuvre du service public et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Les informations collectées, et préalablement rendues anonymes, peuvent être utilisées à des fins statistiques.

  • Leur sécurité

La Ville de Villeurbanne s’engage à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

  • Les formulaires

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
Ces formulaires regroupent des informations qui vous sont demandées afin de vous identifier et  vous permettre ainsi l'accès aux services proposés. Certains de ces formulaires ne revêtent pas un caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir.
D'autres formulaires doivent par contre être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande.

  • Confidentialité sur les espaces prives

L'accès aux espaces privés est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne. L’accès à ces espaces est possible via une double identification (identifiant + mot de passe). Chaque identification réussie donne lieu à l’ouverture d’une session qui s’interrompt lors de la fermeture du navigateur ou en cas d’une trop longue inactivité.

  • Les cookies

Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.
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Pour savoir comment procéder, consultez les liens ci-dessous en fonction de votre type de navigateur

Pour plus de précisions sur ces paramétrages, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés sur demande écrite adressée à :

Ville de Villeurbanne

Délégué à la protection des données

CS 65051 69601 Villeurbanne

Tel : 04 78 03 67 67

  • En ligne/par courriel

 

Accéder à la démarche

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

  • Les sites tiers

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  • Gestion éditoriale

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