Années 1760. Jean Clavel, bourgeois de Lyon, vient s’installer à Villeurbanne, où il ouvre une taverne qu’il baptise pompeusement « La Guinguette ». Les clients affluent aussitôt, d’autant plus que le vin des Charpennes et des Maisons-Neuves est nettement moins cher que celui consommé dans la capitale des Gaules, et que sa police n’y met jamais les pieds. Mais il y a un hic. Jean Clavel ne s’embarrasse guère des bonnes manières. Il a son franc parler, et se moque du voisinage. La preuve : lorsque ses domestiques sortent son cheval, ils le mènent au pré puis le laissent seul, sans l’attacher. L’animal profite alors de sa liberté pour aller galoper dans les champs avoisinants, détruisant les récoltes prêtes à être moissonnées. Evidemment, les voisins le lui font remarquer. Telle Fleurie Favrey, une domestique de l’abbé de Regnauld : elle se plaint « des injures que le sieur Clavel luy disoit journellement quant elle parloit des dommages que son cheval faisoit dans les récoltes dudit sieur abbé, et que même ledit Clavel eut un jour la hardiesse de frapper un des domestiques dudit sieur abbé ». Une autre fois, « Elle dit au sieur Clavel quil falloit qu’il fit garder ou attacher son cheval ». Le résultat est le même, le tavernier « luy répondit : si vous este assés puissante faite clore de murailles les terres dudit sieur de Regnauld et mon cheval n’yra pas ».

Un juge à Villeurbanne

Après deux ans de ce manège, et devant tant de mauvaise foi, voire de violence, les voisins se décident à porter plainte contre Clavel : le 21 août 1764, l’abbé Pierre-Gabriel de Regnauld, chanoine à l’abbaye d’Ainay, et les sieurs Michel Hugon et Pierre Brillon, marchands à Lyon, tous trois propriétaires de parcelles ravagées par le cheval du tavernier, envoient une lettre « A Monsieur le juge de Villeurbanne », le « suppliant » d’intervenir. Un juge ? A Villeurbanne ? Eh oui, effectivement. Comme la plupart des nobles d’Ancien Régime, le seigneur de Vaulx-en-Velin et de Villeurbanne dispose aux 17^e et 18^e siècles, d’une justice seigneuriale « haute, moyenne et basse » - autrement dit, pouvant prononcer aussi bien de petites condamnations, que la peine de mort. Cette justice emploie tout un personnel. A sa tête se trouve un juge, par ailleurs souvent avocat au tribunal de Vienne ou de Grenoble : en 1764, il se nomme Charles-François Broal (1707-1768), « avocat en parlement et juge de la terre de Vaux, residant ordinairement a Vienne ».

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Ce juge ne se rendant qu’exceptionnellement à Villeurbanne, il est assisté sur place par un « châtelain » chargé des enquêtes, par un procureur, un greffier, un huissier et aussi un sergent, faisant office d’agent de police. Cette justice est chère. La preuve, en 1785 dans une autre affaire impliquant un cabaretier des Charpennes, le plaignant dût s’acquitter d’une somme de 72 Livres, soit peu ou prou six mois de salaire d’un artisan. Mais elle est très proche des justiciables, efficace et relativement rapide. Ainsi, la plainte du 21 août 1764 contre Jean Clavel déboucha sur l’interrogatoire de celui-ci dès le 5 septembre. Le juge Broal l’entendit dans les prisons de Vienne, et l’assaillit de questions jusqu’à lui faire avouer les errances de son cheval. Puis, un mois et demi plus tard, le 26 octobre 1764, Broal fit venir une dizaine de témoins villeurbannais, qui tous déposèrent à charge contre Clavel, allant jusqu’à citer ses insultes préférées : « gueux, coquins, fripons, canailles, grand chicaneur » !

Aux galères !

Hélas, nous ignorons comment cette affaire se termina car les archives départementales de l’Isère, où les dossiers de la justice de Villeurbanne sont conservés, ne possèdent pas son jugement. Clavel s’en étant pris à des notables, il fut probablement frappé d’une peine assez lourde. En effet, la justice seigneuriale pouvait s’avérer extrêmement sévère. Certains coupables étaient condamnés à la pendaison, et d’autres aux galères. Tel fut le cas, en 1769, de Jean-Baptiste Ogier dit Malharpe. Accusé d’avoir volé un cheval à Marennes, près de Saint-Symphorien-d’Ozon, puis un veau à Vaulx-en-Velin « qui fut ensuite vendu au nommé Buisson, de Chuzelle », cet homme fut « condamné a servir le Roi dans ses galeres en qualité de forçat sa vie durant, étant prealablement marqué sur lepaule droite avec un fert chau des trois lettres G.A.L. ». Pareils excès punitifs valurent aux justices seigneuriales d’être purement et simplement supprimées lorsqu’arriva l’heure de la Révolution française.

Les cours d’appel : bailliage et parlement

Lorsque l’une des parties en cause dans un procès était mécontente du jugement rendu, elle avait la possibilité de faire appel devant les tribunaux royaux. Deux d’entre eux siégeaient au-dessus de la justice seigneuriale de Vaulx et de Villeurbanne : le bailliage de Vienne, et le parlement de Grenoble. Institué au Moyen Age, le bailliage de Vienne siégeait dans la ville du même nom, et vit effectivement défiler bon nombre de Villeurbannais car son ressort s’étendait sur le nord de l’actuel département de l’Isère et sur l’Est lyonnais, dont Villeurbanne. Quant au parlement de Grenoble, il fut créé par le dauphin Louis II en 1453. Son ressort s’étendait sur la totalité du Dauphiné et ses procès, jugés par des présidents et des conseillers au parlement, concernaient les appels des bailliages ou, en première instance, les affaires particulièrement graves. Situé place Saint-André à Grenoble, son bâtiment est toujours conservé et servit de palais de justice jusqu’en 2002.

Sources : Archives de l’Isère, 16 B 490 et 611. Archives du Rhône, 4 E 5480 (18/9/1764)

Repères

1715-1774 : règne du roi Louis XV
1762 : Louis XV fait construire le Petit Trianon, dans le parc de Versailles
1762 : avènement de Catherine II, impératrice de Russie
1763 : traité de Paris, perte du Canada par la France
1764 : décès de la marquise de Pompadour, ancienne maîtresse de Louis XV
1764 : Voltaire publie le Dictionnaire philosophique
1765 : James Watt met au point sa machine à vapeur
1766 : rattachement de la Lorraine à la France
1768 : la Corse devient française
1769 : naissance de Napoléon Bonaparte
4 août 1789 : suppression des justices seigneuriales