A Villeurbanne, près de 2 tonnes d’encombrants et de déchets divers – ordures ménagères, gravats, déchets verts ou industriels, produits toxiques -sont ramassés chaque jour en dehors du système de collecte. Ils engendrent des nuisances visuelles, olfactives et sanitaires ainsi que des coûts supplémentaires pour les collectivités.

Dès le 1er septembre 2024, déposer ses encombrants et autres déchets en dehors des espaces dédiés pourrait coûter bien plus cher aux contrevenants. Le Conseil municipal vient de voter une délibération qui établit des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende administrative de 350€ (contre 135 € aujourd’hui). L’objectif : dissuader les comportements inciviques et avoir une réponse pénale plus rapide et proportionnée à la gravité de l’infraction. Il s’agit dans un premier temps de faire réparer le dommage à l’auteur, ce qui évite la prise en charge des coûts d’enlèvement par les collectivités. L’amende peut être prononcée par le maire sans passer par une procédure judiciaire qui peut parfois être longue et ne pas aboutir.

L'aide de caméras vidéo mobiles

Des agents de la Ville assermentés, qui arpentent quotidiennement les différents quartiers de Villeurbanne, pourront ainsi rédiger des constats d’infraction. Les contrevenants seront informés par écrit des faits reprochés, de leur nature et des sanctions encourues. Ces derniers auront 10 jours pour se mettre en conformité : enlèvement des déchets, règlement d’une amende...

Pour accompagner le travail des agents et identifier les auteurs, une caméra mobile⁽¹⁾ gérée par une société spécialisée sera installée dans les rues et places principalement concernées par ces incivilités.

Ce dispositif, expérimenté pendant 6 mois, fera l’objet d’un bilan qui permettra de déterminer s’il peut être pérennisé voire élargi.

⁽¹⁾ Le positionnement de la caméra impose d’être en conformité avec les zones de vidéoprotection et de vidéoverbalisation autorisées par la préfecture du Rhône.