Tranquillité publique - Villeurbanne et le Procureur de la République signent un protocole pour des sanctions plus rapides

Pour rendre la justice de proximité plus efficace et apporter des réponses coordonnées, concrètes et rapides, le Procureur de la République a proposé à Villeurbanne d’expérimenter une nouvelle procédure de traitement des infractions pénales, type petits délits et incivilités qui troublent la sécurité et la tranquillité publique (tapages, entraves à la circulation, outrages sexistes…). La Ville et le Parquet ont donc signé un protocole d’accord, mettant en place un nouveau dispositif.

Il associera un représentant du maire et du Parquet qui opèreront ensemble un rappel à la loi et aux obligations citoyennes, lors d’une audience au tribunal de proximité. Cela pourra s’accompagner d’une indemnisation du préjudice au profit des victimes et de mesures de réinsertion (stage de citoyenneté ou de sécurité routière ou travail non rémunéré par exemple). Le rythme des audiences aura lieu dans un délai maximum 15 jours après l’infraction. Ce protocole, qui permet d’appliquer plus rapidement des sanctions aux auteurs d’incivilités aux personnes majeures ou mineures, entrera en fonction dès le mois de mars. L’objectif est d’apporter une réponde plus rapide et de réduire l’impunité sur certaines infractions relevées par la police nationale ou municipale.

 

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