Encadrement des loyers : Villeurbanne et Lyon concernées en novembre

Le gouvernement a validé par décret le 2 septembre la mise en place de l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne suite à la demande formulée par la Métropole de Lyon, le 12 novembre 2020, afin d’intégrer ces territoires au dispositif expérimental.
Villeurbanne fera partie du périmètre concerné par l'encadrement des loyers.

Après Paris et Lille, Bordeaux, Montpellier et la Métropole de Lyon, sur le périmètre délimité par les communes de Lyon et Villeurbanne, entrent dans ce dispositif issu de la loi Elan de 2018. Un arrêté préfectoral devra, dans les prochains jours, définir les plafonds de loyers par zone, date de construction et typologie de logements. Il s’agit de la première métropole à rentrer dans le dispositif.

L’objectif est de mettre en place cette mesure dès le mois de novembre 2021. À cette date tout renouvellement de bail ou toute nouvelle location seront soumis à ce dispositif et devront respecter le loyer médian constaté +/- 20%.

Le marché locatif du territoire de la Métropole de Lyon connait une augmentation continue des loyers, en particulier sur les territoires tendus que sont Lyon et Villeurbanne. Le loyer médian total pour la Métropole calculé par l’Observatoire local des loyers (OLL), organisme partenarial sur le territoire,  était en 2020 de 11,90€/m², et de 12,6€ à Lyon et Villeurbanne.

 

 

Les petites surfaces les plus élevées peuvent atteindre 22,60€/m2 de loyer médian. Le dispositif d’encadrement des loyers sera également accompagné de la mise en place rapide d’une équipe métropolitaine de l’habitat (EMHA) qui aura notamment pour vocation d’apporter les informations sur cette expérimentation et de contrôler le respect de l’expérimentation. L’EMHA interviendra également en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et du respect des réglementations liées aux meublés de tourisme. La Métropole proposera également un outil permettant aux propriétaires et locataires de connaitre leurs situations et le plafond de loyer à respecter concernant leur logement.

 

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