Stationnement payant : un bug génère des contraventions par erreur
28 avril 2023
Un véhicule de contrôle du stationnement payant dans les rues de Villeurbanne.
Un bug est survenu dans le contrôle du stationnement payant à Villeurbanne ces dernières semaines : des contraventions ont été dressées par erreur à des personnes titulaires d’une carte de stationnement résident en cours de validité. La raison est technique. Depuis le 3 avril dernier, le contrôle du stationnement payant a été confié à un prestataire, la SAGS, dont un véhicule est équipé du système LAPI de lecture automatique des plaques d’immatriculation. Leur système est connecté à une base de données capable de dire en temps réel qui a réglé son stationnement ou, pour les résidents villeurbannais, qui a payé son abonnement. Or 850 usagers qui étaient dans l’ancienne base de données de la Ville n’ont pas été pris en compte par le nouveau système.
C’est ainsi que certains résidents ont été verbalisés par erreur. Certains ont même déjà reçu des PV à leur domicile. Tous les forfaits post-stationnement (FPS) dressés (la « contravention » d’un montant d’une journée de stationnement à Villeurbanne) ont été annulés.
Dois-je faire des démarches ?
Un mail ou un courrier, pour ceux qui ne disposent pas de mail, a été adressé aux abonné.es du stationnement résidentiel pour les informer du dysfonctionnement et des démarches à suivre :
- Si vous n’avez pas encore fait de recours, vous n’avez rien à faire : les FPS ont été annulés. Vous allez recevoir une confirmation de l'annulation par courrier de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;
- Si vous avez lancé un recours, le mail ou le courrier qui vous est adressé vaudra acceptation de votre recours ;
- Si vous avez déjà payé le FPS et entamé un recours, un remboursement vous sera adressé ;
- Si vous avez déjà payé mais sans entamer de démarches, vous pouvez vous rapprocher de la SAGS, à l’agence de stationnement, pour une demande de remboursement ou enregistrer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) sur le site suivant : https://rapo.sags.fr/villeurbanne/rapo/creation/preambule
Une erreur désormais corrigée
« Le système est encore en période de rodage. L’agacement des habitants concernés est très compréhensible. Nous avons reçu l’information de ce problème tardivement. Le prestataire n’a pas réussi à intégrer à temps une ancienne base de données d’habitants résidents qui étaient déjà abonnés à l’ancien système », explique Pauline Schlosser, adjointe au maire en charge des déplacements, de la mobilité et du stationnement. Elle répond aussi à ceux qui pensent que ces contraventions enrichissent la commune : « Il faut savoir que la Ville n’est pas là pour faire de l’argent mais bien rendre un service public en permettant la rotation des véhicules. Les forfaits post stationnement ne nous rapportent rien. Sur 32 euros, tout est reversé à la Métropole de Lyon, qui ne nous redonne que la partie correspondant à nos frais de fonctionnement ».