Bail réel solidaire : Villeurbanne en pole position
7 juin 2023
Le maire de Villeurbanne Cédric Van Styvendael lors de l'inauguration de la résidence Le Verger, en compagnie de Bruno Bernard et Renaud Payer (Métropole) et Véronique Bédague (Nexity).
L’inauguration de la résidence Le Verger, rue Jules-Guesde à Villeurbanne, est une innovation : il s’agit du premier programme de logements en Bail réel solidaire réalisé par la foncière solidaire de la Métropole de Lyon. Le maire Cédric Van Styvendael, le président de la Métropole Bruno Bernard et Véronique Bédague, la présidente directrice générale de Nexity, ont visité les logements mercredi 7 juin.
La résidence Le Verger accueille une sélection limitée de 13 appartements du studio au 4 pièces. La plupart des logements sont traversants du nord au sud ou profitent d’une triple orientation. Chacun possède son espace extérieur privatif : balcon avec pergola, jardin privatif ou terrasse sur le toit… La programmation Habitat a été travaillée avec la Métropole et la ville de Villeurbanne :
- 8 logements en Bail Réel solidaire (BRS) avec la foncière solidaire du Grand Lyon ;
- 4 logements sociaux acquis en VEFA par Est Métropole Habitat (1 maison et 3 logements intermédiaires). Les quatre agréments, demandés auprès de la Métropole de Lyon dans le cadre de la programmation 2021, sont 2 PLUS, 1 PLAI et 1 PLS. Les 3 logements PLUS et PLAI seront également financés par la Métropole dans le cadre de la délégation des aides à la pierre : 59 000 € de subventions ;
- Enfin, 5 logements sont en accession libre (3 maisons et 2 logements intermédiaires).
La résidence Le Verger, premier bail réel solidaire de la foncière solidaire de la Métropole, à Villeurbanne.
Une foncière solidaire volontariste
Depuis juillet 2020, l’exécutif métropolitain porte une politique volontariste dans le domaine de l’habitat afin de développer l’offre de logements abordables et de redonner à toutes et tous leur pouvoir d’habiter. L’objectif est de répondre à la difficulté de se loger en particulier dans les territoires faisant face à une pénurie, notamment en hypercentre et autour des axes forts de transports en commun. Cette politique se déploie avec de nombreux leviers : politique foncière, mise en place de secteurs de mixité sociale, mobilisation des opérations publiques d’aménagement, surélévation du parc social…
C’est pour cela que la foncière solidaire du Grand Lyon a été créée. Elle a pour objectif d’acheter du foncier sur lesquels des immeubles seront construits, ce qui permettra de dissocier les logements vendus aux ménages et le foncier loué pour une redevance plafonnée par la Métropole de Lyon à 2€ par mois et par m² habitable.
Logements en BRS : comment cela fonctionne ?
En dissociant le foncier du bâti, la foncière solidaire développe à la demande de la Métropole de Lyon une nouvelle offre en accession pour les foyers dont les ressources n’excèdent pas les plafonds du prêt social location–accession (PSLA).
La promesse de la foncière solidaire est ainsi de diminuer de moitié le prix de vente par rapport au marché libre, le foyer devant verser une redevance à la location du foncier plafonnée à 2€/m² par mois sur décision de la Métropole de Lyon et qui s’élève aujourd’hui à en moyenne environ 1,46 € pour les opérations déjà engagées.
Ce dispositif permettra également d’éviter toute inflation des prix à la revente, la plus-value restant encadré, et la cession ne pouvant être faite qu’à un nouvel acquéreur sous condition de ressources PSLA.
« Répondre à la crise du logement »
Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne : « Se loger coûte très cher. Le logement est le premier poste de dépenses des ménages qui y consacrent en moyenne 28 % de leur budget. Une proportion qui peut atteindre 45 % pour les plus modestes d’entre eux, les contraignant ainsi à assurer le quotidien avec un reste à vivre qui se réduit inexorablement. Avec de nouveaux logements proposés en bail réel solidaire dans le quartier des Brosses, ce sont 8 ménages villeurbannais qui ont ainsi pu accéder à la propriété à un prix inférieur à celui du marché. Le BRS est l’un des outils que nous souhaitons voir se développer partout en France pour répondre à la crise du logement ».